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Faire des vins naturels est un sport de combat

En juillet 2019, au terme d’un feuilleton judiciaire haletant, Sébastien David a été contraint sur arrêté préfectoral de détruire l’intégralité de sa cuvée Coëf, millésime 2016, soit très exactement 2 078 bouteilles. Mais à quelque chose malheur est bon. Bien que tragique, cette histoire a jeté une lumière crue sur les insuffisances de la législation viticole et a abouti à la création du premier syndicat des vins naturels. Revivez la pièce en cinq actes vécue par ce vigneron bio, nature et fervent biodynamiste de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

Acte I - Acidité volatile

Octobre 2018, un inspecteur de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) d’Indre-et-Loire prélève trois bouteilles de Coëf 2016, la cuvée « haut de gamme » de Sébastien David, vinifiée et élevée en amphore.

L’analyse des échantillons est réalisée par le BIEV (Bureau d’Investigation des Enquêtes Vinicoles) qui y décèle une teneur en acidité volatile (*) au dessus des normes européennes : 21,3 meq/l au lieu de 20 meq/l. Pourtant, l’examen organoleptique effectué par la technicienne du laboratoire s’était révélé « satisfaisant » (et le mien, en avril 2019, TRÈS satisfaisant !)

(*) Acidité volatile : mesure de l’acidité en milliéquivalents par litre (meq/l) ou grammes par litre (g/l) exprimée en acide acétique. En Europe, le taux maximum autorisé est de 20 meq/l soit 1,2 g/l.

Le vigneron fait réaliser deux contre-expertises par un laboratoire indépendant. Les résultats démontrent un taux d’acidité volatile de 19,3 meq/l, c’est-à-dire bon pour le service. Pour l’anecdote, l’appareil de mesure est le même que celui du laboratoire du BIEV. Les techniciens confient que « ce n’est pas la première fois qu’un employé du BIEV n’utilise pas l’appareil correctement ».

Mais les agents de l’État ne tiennent pas compte de ces résultats et placent les bouteilles sous scellé avec interdiction de les commercialiser. L’affaire est même portée devant le tribunal de grande instance de Tours par la préfète d’Indre-et-Loire, Corinne Orzechowski.

Mise sous scellé des bouteilles de Coëf 2016.

Acte II - Arrêté préfectoral

Le 12 avril 2019, le TGI rend un avis de non recevabilité de la plainte et « libère » le lot. Mais le soulagement est de courte durée. Le même jour, Sébastien reçoit de la préfecture un arrêté d’urgence lui ordonnant de faire détruire son lot de 2 078 bouteilles de Coëf dans un délai d’un mois.

Ayant demandé une audience pour en connaître les motifs, la préfète botte en touche et renvoie aux services de la DGCCRF. L’application de cette décision engendrerait une perte estimée à 50 000 euros. Pour le viticulteur bio, un tel préjudice s’ajoutant au gel de l’année 2016 mettrait en péril l’activité du domaine.

Résolu à se battre pour sauver sa production, Sébastien lance une procédure en référé d’urgence auprès du tribunal administratif d’Orléans.

Une pétition en ligne recueille à ce jour plus de 175 000 signatures. Tous les détails ici : La préfète ordonne la destruction de son vin – Soutenons Sébastien David, vigneron bio

Acte III - Tribunal administratif

Le 10 mai 2019, Sébastien David défend sa cause lors de l’audience publique du tribunal administratif d’Orléans. Soutenu par de nombreux vignerons bio, des cavistes, des amateurs, il vante les mérites de ses méthodes de production de vin naturel, bio et biodynamique. Me Éric Morain, avocat du vigneron, demande la suspension de l’arrêté préfectoral du 12 avril.

Le 13 mai 2019, le tribunal administratif d’Orléans rend son verdict et rejette la demande de suspension de l’arrêté au motif que le caractère urgent n’est pas démontré. Le tribunal demande cependant que cet arrêté préfectoral, toujours valable, fasse l’objet d’une étude de fond sur sa légalité. Cette décision en demi-teinte laisse espérer d’une issue favorable. Une nouvelle audience est fixée au 31 mai à Orléans.

23 mai 2019, rebondissement. Suite à une rencontre entre le viticulteur et la préfète d’Indre-et-Loire, celle-ci produit un communiqué. Pour les services de l’État, les contre-analyses fournies par Sébastien David « laissent présumer un degré d’hétérogénéité du lot ». Et, « compte tenu de l’absence de danger manifeste », il est demandé une nouvelle analyse du lot incriminé. Le délai d’exécution de l’arrêté préfectoral est donc reporté. Selon les résultats, il sera annulé ou bien maintenu.

Rassemblement de soutien devant le tribunal administratif d’Orléans.

Acte IV - Coëf’ de destruction

4 juillet 2019, nouveau revers. Sébastien David apprend par un tweet de la préfète que le tribunal administratif d’Orléans rejette sa demande d’annulation de l’arrêté préfectoral. Sa cuvée Coëf 2016 devra bien être détruite. Dans la foulée, un second tweet où la préfète déclare étudier « la possibilité de proposer cette production à des clients dûment informés (…), pour soutenir des associations locales d’utilité publique, à vocation sociale ou environnementale ».

Mais la préfète s’est un peu emballée : « La DGCCRF m’a confirmé qu’il faudra bien détruire le vin », explique Sébastien David. Ce qui semble logique puisqu’aux yeux de l’administration le vin est impropre à la consommation, même pour des des amateurs « dûment informés ». Face à cette décision de justice et aux propos de la préfète, le vigneron oscille entre colère – « On se fout de ma gueule » – et abattement : « Aujourd’hui, j’ai presque envie de tout arrêter. »

Pour Me Éric Morain, ce jugement du tribunal administratif et le tweet « bancal et naïf » de la préfète, illustrent « l’obstination idéologique toute puissante de la DGCCRF ». Fondée sur une réglementation datée (1920 pour le taux de volatile), cette décision lui semble injuste. « Les vignerons n’ont pas l’énergie de poursuivre ces combats qui les condamnent d’avance. »

Pour l’adieu aux armes du vigneron à ses bouteilles, voir ce reportage de l’émission « Tout compte fait » sur France TV (à partir de 17’35″) : Les révolutionnaires du vin

Acte V - Syndicat du vin naturel

16 juillet 2019, Sébastien David reçoit l’ordre officiel de destruction de ses 2 078 bouteilles Coëf 2016, non conformes au taux d’acidité légal. Le délai de destruction est de un mois. Mais la riposte a sonné. Ce même 16 juillet devant le siège de la DGCCRF à Tours, Sébastien David et Jacques Carroget (vigneron bio à Ancenis et secrétaire national viticulture à la FNAB) annoncent en grande pompe la naissance du Syndicat de Défense des Vins Nature’L.

Ils présentent un projet de charte de 12 engagements (*) qui sont autant de principes à respecter dans l’élaboration de ces vins « sans-papiers » et sans reconnaissance officielle. Sur la question du soufre, le Syndicat demande qu’aucun sulfite ne soit « ajouté avant et lors des fermentations ». Mais il prévoit une « possibilité d’ajustement », avec au maximum 30 mg/l avant la mise en bouteille, et une obligation d’information sur l’étiquette.

(*) Raisins 100 % bios, vendanges manuelles, levures indigènes, aucun intrant œnologique, aucun recours permis aux « techniques brutales et traumatisantes » (osmose inverse, filtrations, filtration tangentielle, flash pasteurisation, thermovinification, etc.)

Sébastien David et Jacques Carroget comptent rencontrer les services de l’INAO (Institut National des Appellations d’Origine) et la DGCCRF très bientôt. Ils souhaitent lancer « un programme d’essai » sur ce projet de charte dès le millésime 2019 et pour les trois ans à venir.

Une centaine de vignerons bios en France envisagent d’adhérer à cette charte qui deviendrait à terme un cahier des charges dont les engagements seraient contrôlés par un organisme certificateur. Les analyses des vins nature certifiés seraient même mises en ligne. Des cavistes, des restaurateurs, des importateurs soutiennent également la démarche.

« Cela fait 10 ans qu’on travaille sur un projet de cahier des charges sans voir aboutir la question au niveau des instances officielles. Mais aujourd’hui le changement climatique influe sur le profil des vins et l’attente sociétale est très forte pour les vins nature. Au sein même de la DGCCRF, des agents demandent un cahier des charges clair et net pour ces vins », expliquent Jacques Carroget et Sébastien David.

Quelques cuvées (cultes) des premiers adhérents à la charte.

Épilogue - La cuvée interdite

Pour finir, les Cavistes Alternatifs se mettent dans la partie. Cette association regroupe une quarantaine de cavistes en France, Belgique et Luxembourg qui militent pour un vin naturel, bio, récolté à la main et sans apport extérieur.

Ils ont décidé de soutenir Sébastien David grâce à la « cuvée interdite » : 2 078 bouteilles vides qui correspondent aux 2 078 bouteilles de Coëf 2016 détruites. « Notre idée est simple », dit le représentant du collectif des Cavistes Alternatifs, Arnaud Maillard, « il s’agit de montrer à quel point cette décision de justice est vide de sens ».

Sur chaque bouteille vide vendue, quelques lignes sur l’histoire de Sébastien David. Chaque bouteille est au prix de 25€ sur un site internet participatif (33,50€ en livraison). L’objectif est de vendre 2 078 bouteilles et ainsi collecter environ 50 000€, la perte estimée de la destruction de la cuvée Coëf 2016.

Pour soutenir l’initiative des Cavistes Alternatifs :  https://fr.ulule.com/la-cuvee-interdite/

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